Politique de confidentialité

Les données personnelles sont collectées par la propriétaire du xla-courtage.fr : Madame Anaïs BONNIFAY, présidente de XLA Courtage.

Cette section décrit, traitement par traitement, ce que nous faisons de vos données. Chaque traitement répond aux cinq mêmes questions : quelles données sont concernées, d’où elles proviennent, à quoi elles servent, sur quel fondement juridique nous les utilisons, et combien de temps nous les conservons.

2.1 D’où proviennent vos données

Vos données nous parviennent par trois canaux.

• Vous nous les communiquez directement : en remplissant un formulaire du Site, en nous écrivant, en nous appelant, ou en souscrivant un contrat par notre intermédiaire. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information vous est signalé au moment où elle vous est demandée.
• Elles sont produites par votre navigation sur le Site : cookies et, en cas de tentative de connexion à l’espace d’administration, adresse IP.
• Elles nous sont transmises par un organisme partenaire lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat collectif conclu entre cet organisme et XLA Courtage. Ce cas fait l’objet du traitement E ci-après, qui précise l’origine exacte de ces données conformément à l’article 14 du RGPD.

2.2 Ce que nous ne collectons pas

Les formulaires du Site ne collectent aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD : aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à votre appartenance syndicale, à votre santé ou à votre vie sexuelle.

2.3 Les traitements que nous mettons en œuvre

A. Répondre à votre demande de contact

Données concernées : nom, prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, contenu de votre message.

Origine : formulaire de contact du Site.

Finalité : traiter votre demande d’information et vous répondre.

Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : 90 jours, puis suppression automatique. Si votre demande donne lieu à un devis ou à la souscription d’un contrat, les données basculent vers le traitement B ou le traitement C et suivent alors leur durée propre.

B. Établir un devis d’assurance

Données concernées : nom, prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, et selon la nature de l’assurance demandée : date de naissance, adresse postale, profession de l’emprunteur et le cas échéant du co-emprunteur, raison sociale de l’entreprise. Seules les données indispensables à l’établissement du devis sont obligatoires.

Origine : formulaires de demande de devis du Site, ou informations que vous nous communiquez par téléphone ou par courriel.

Finalité : étudier votre besoin, interroger les assureurs partenaires et vous remettre une proposition.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : trois ans à compter de notre dernier contact si le devis n’aboutit pas, conformément à la recommandation de la CNIL applicable aux données de prospection. Les documents établissant l’exécution de notre devoir de conseil sont conservés au-delà, dans les conditions décrites au traitement C.

C. Gérer votre contrat et notre devoir de conseil

Données concernées : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone, numéro de client, références et caractéristiques des contrats souscrits par notre intermédiaire, échanges relatifs à leur gestion, pièces d’identification exigées par la réglementation.

Origine : les informations que vous nous communiquez lors de la souscription et pendant la vie du contrat, ainsi que celles transmises par l’assureur porteur du risque.

Finalité : souscrire et gérer votre contrat, vous accompagner en cas de sinistre, vous informer des évolutions de vos garanties, documenter le conseil que nous vous avons délivré, et satisfaire à nos obligations d’intermédiaire d’assurance, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Base légale : l’exécution du contrat et des démarches que nous accomplissons pour votre compte (article 6.1.b du RGPD), ainsi que le respect de nos obligations légales et réglementaires (article 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation : pendant toute la durée de votre contrat, puis deux ans au titre de la prescription biennale prévue à l’article L114-1 du Code des assurances. Les documents d’identification et les pièces relatives aux opérations réalisées sont conservés cinq ans à compter de la fin de notre relation d’affaires, en application de l’article L561-12 du Code monétaire et financier.

D. Vous adresser notre newsletter et nos informations

Données concernées : nom, prénom, adresse de messagerie, et les données de mesure statistique décrites ci-dessous.

Origine : votre inscription volontaire via le formulaire d’abonnement du Site, ou votre qualité de client d’XLA Courtage.

Finalité : vous adresser des informations, conseils, actualités et offres en lien avec notre activité de courtage.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous vous êtes inscrit par le formulaire du Site. Si vous êtes client d’XLA Courtage, notre intérêt légitime à vous informer sur des produits analogues à ceux que vous détenez déjà par notre intermédiaire (article 6.1.f du RGPD et article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Dans les deux cas, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Mesure statistique : avec votre consentement, nos messages peuvent intégrer des pixels de suivi nous permettant de savoir si un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Ces informations servent uniquement à ajuster le contenu que nous vous adressons.

Comment vous désinscrire : par le lien figurant en bas de chaque message, ou en nous écrivant. Votre demande est traitée sans délai. Si vous êtes assuré par notre intermédiaire, la désinscription ne suspend pas les communications que nous sommes tenus de vous adresser au titre de votre contrat.

Durée de conservation : pendant toute la durée de votre abonnement. Après désinscription, la preuve de votre demande est conservée pendant une durée limitée afin de justifier du respect de nos obligations, puis les données sont supprimées ou anonymisées. Pour les personnes qui ne sont pas clientes, la conservation n’excède pas trois ans à compter de notre dernier contact.

Sous-traitant : l’envoi est assuré par la plateforme Brevo. Sa politique de confidentialité est consultable à l’adresse https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/.

E. Informer les bénéficiaires d’un contrat collectif

Données concernées : nom, prénom, adresse de messagerie, et selon les cas la qualité de bénéficiaire du contrat. Aucune donnée sensible n’est collectée par ce canal.

Origine : vos coordonnées nous ont été communiquées par  l’organisme partenaire (généralement votre employeur), dans le cadre du contrat conclu entre cet organisme et XLA Courtage. Elles ne proviennent d’aucune source accessible au public et n’ont fait l’objet d’aucun achat ni d’aucune location de fichier. Cette information vous est délivrée conformément à l’article 14 du RGPD.

Finalité : vous informer des garanties auxquelles vous pouvez prétendre au titre de ce contrat, de leurs évolutions et des échéances qui vous concernent.

Base légale : votre consentement, recueilli par l’organisme partenaire au moment de la collecte de vos coordonnées, article 6.1.a du RGPD ou, si vous êtes déjà assuré par notre intermédiaire, notre intérêt légitime à vous informer sur des garanties analogues à celles que vous détenez, article 6.1.f du RGPD.

Durée de conservation : trois ans à compter de notre dernier contact si vous ne souscrivez aucun contrat par notre intermédiaire. Dans le cas contraire, les durées du traitement C s’appliquent.

Vos droits : vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.

F. Sécuriser le Site et mesurer son audience

Données concernées : cookies et technologies similaires, et votre adresse IP en cas de tentative de connexion à l’espace d’administration du Site.

Origine : votre navigation sur le Site.

Finalité : assurer la sécurité du Site et la confidentialité des échanges, et mesurer son audience afin d’en améliorer le contenu.

Base légale : notre intérêt légitime à protéger le Site (article 6.1.f du RGPD) pour les cookies strictement nécessaires et pour la conservation de l’adresse IP. Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies de mesure d’audience, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.

Durée de conservation : l’adresse IP est conservée pendant la connexion ou la tentative de connexion, et au-delà s’il s’agit d’une tentative frauduleuse. Les durées applicables aux cookies sont détaillées à la section « Gestion des cookies ».

2.4 Qui accède à vos données

Au sein d’XLA Courtage : Madame Anaïs Bonnifay, présidente et responsable du traitement, et Madame Adeline Azouani, collaboratrice. 

Nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants et tenus contractuellement à la confidentialité : OVH pour l’hébergement du Site et de sa base de données, Brevo pour l’envoi de nos messages, notre logiciel de gestion de courtage pour la tenue de nos dossiers clients.

Les assureurs et organismes partenaires auprès desquels nous plaçons vos contrats, pour les seules données nécessaires à l’établissement d’un devis, à la souscription ou à la gestion d’un sinistre.

Les autorités et organismes habilités, lorsque la loi nous impose de leur communiquer des informations.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

2.5 Transferts hors Union européenne

Certaines fonctionnalités du Site, notamment la diffusion de vidéos et l’affichage de polices de caractères, impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Les moyens d’exercer vos droits auprès de ces sociétés sont indiqués au paragraphe 4, « Intégration de services et contenus de tiers ».

2.6 Sécurité de vos données

Les données recueillies par nos formulaires et lors de votre navigation circulent par des protocoles sécurisés et sont stockées dans une base de données hébergée par notre prestataire. Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée, ainsi que la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : Comprendre vos droits informatique et libertés.

Contacter le Responsable de traitement

Le Responsable de traitement du site xla-courtage.fr est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez le contacter au moyen du Formulaire de contact situé sur cette page : https://xla-courtage.fr/contactez-nous/.

Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d’identité.

Demande de suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant notre responsable de traitement par email à contact@xla-courtage.fr. Vos données personnelles seront supprimées et l’ensemble de vos contributions (messages, achats, etc…) seront anonymisées.

Conformément à ses obligations légales, le propriétaire de ce site peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Réclamation : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre : adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers, ainsi que de leur contenu et des liens vers leurs déclarations de confidentialité.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Ltd. (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Dans ce cas, des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.

Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs sera raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée ici. L’adresse IP soumise par le navigateur de l’utilisateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données fournies par Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence ; les utilisateurs peuvent également empêcher la collecte de données par Google de données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données, des paramètres et des options de désactivation par Google, consultez les sites Web de Google: https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr (« L’utilisation de vos données par Google lorsque vous utilisez les sites Web ou les applications de nos partenaires »), https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr (« Utilisation des données à des fins promotionnelles ») et https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr (« Personnalisation des annonces »).

Polices typographiques de Google Inc.

Service Google Fonts (https://www.google.com/fonts). L’intégration des polices Google se fait par un appel serveur sur Google (généralement aux États-Unis).
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